Politique de confidentialité
Mise à jour : 28/09/2026
Version du 28 septembre 2026. Responsable du traitement : [À COMPLÉTER : nom, prénom, adresse de contact, e-mail] (« l'Éditeur »).
En deux phrases
Votre document est lu et anonymisé sur votre appareil ; seul un texte masqué, sans noms ni identifiants, est envoyé à une IA hébergée en Europe qui ne le conserve pas. Aucun document, aucun nom et aucun numéro n'est stocké sur nos serveurs.
1. Ce qui reste sur votre appareil
- Les photos et PDF de vos documents, le texte lu par reconnaissance de caractères, les explications reçues, vos actions et vos statuts.
- Le trousseau de numéros (numéro fiscal, allocataire, contrats…), chiffré sur le téléphone.
- Vos réglages (langue, confort visuel, point d'étape).
Ces données ne quittent jamais l'appareil, sauf si vous choisissez de les partager (calendrier, partage d'une explication). Vous pouvez tout effacer depuis les réglages.
2. Ce qui est envoyé, et à qui
| Donnée | Destinataire | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| Texte du document masqué (noms, adresses, téléphones, e-mails, identifiants remplacés par des étiquettes) | Notre serveur (Cloudflare, Union européenne) puis le prestataire d'IA (OVHcloud AI Endpoints, hébergé en France, sans conservation) | Produire l'explication | Non conservé : traité en mémoire, jamais écrit en base |
| Identifiant technique anonyme de l'appareil, plateforme, langue, nombre de pages, catégorie de document | Notre serveur | Compter les quotas, limiter les abus, mesurer le coût d'IA | 13 mois maximum |
| Retours « utile / signaler une erreur » et demandes de fiches (texte court, sans donnée personnelle) | Notre serveur | Améliorer les explications et les fiches | 3 ans |
| Événements d'usage (écran ouvert, explication affichée, catégorie), si vous avez accepté les statistiques anonymes | PostHog (hébergement Union européenne) | Mesurer l'usage et améliorer l'app | 12 mois |
| Achats et abonnements | Apple, Google, Stripe et RevenueCat | Gérer votre offre | Durée légale de conservation des transactions |
Aucun contenu de document, aucun nom, aucun numéro n'est jamais envoyé aux outils de mesure d'audience.
3. Base légale
- Exécution du contrat (fourniture de l'explication, gestion des offres) : article 6-1-b du RGPD.
- Intérêt légitime (sécurité, limitation des abus, plafond de dépense) : article 6-1-f.
- Consentement (statistiques anonymes, notifications) : article 6-1-a, retirable à tout moment dans les réglages.
4. Données sensibles
Les documents peuvent contenir des données sociales ou de santé administrative. C'est pourquoi le masquage est fait sur l'appareil, avec relecture par l'utilisateur, et pourquoi rien n'est conservé côté serveur. Les documents médicaux sont exclus du Service. Une analyse d'impact simplifiée (AIPD) a été réalisée ; son résumé est disponible dans l'application.
5. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Comme nous ne conservons aucune donnée identifiante côté serveur, la plupart de ces droits s'exercent directement sur votre appareil (« Effacer toutes mes données »). Pour toute demande : [À COMPLÉTER : e-mail]. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
6. Sécurité
Transport chiffré (HTTPS), stockage local chiffré sur mobile, preuve d'origine des appels (App Attest, Play Integrity, Turnstile), limites de débit par appareil et par adresse IP, aucun document en base de données.
7. Mineurs
Le Service ne s'adresse pas aux enfants de moins de 15 ans.
8. Modifications
Toute modification importante est signalée dans l'application. La date de version figure en tête de ce document.