Politique de confidentialité
Mise à jour : 28/10/2026
Version du 28 octobre 2026. Responsable du traitement : [À COMPLÉTER : LEGAL_PUBLISHER_NAME], [À COMPLÉTER : LEGAL_ADDRESS], [À COMPLÉTER : LEGAL_EMAIL] (« l'Éditeur »).
En deux phrases
Votre document est lu et anonymisé sur votre appareil ; seul un texte masqué, sans noms ni identifiants, est envoyé à une IA hébergée en Europe qui ne le conserve pas. Aucun document, aucun nom et aucun numéro n'est stocké sur nos serveurs.
1. Ce qui reste sur votre appareil
- Les photos et PDF de vos documents, le texte lu par reconnaissance de caractères, les explications reçues, vos actions et vos statuts.
- Le trousseau de numéros (numéro fiscal, allocataire, contrats…), chiffré sur le téléphone.
- Vos réglages de confort (taille du texte, mode confort).
Ces données ne quittent jamais l'appareil, sauf si vous choisissez de les partager (calendrier, partage d'une explication). Vous pouvez tout effacer depuis les réglages.
2. Ce qui est envoyé, et à qui
| Donnée | Destinataire | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| Texte du document masqué (noms, adresses, téléphones, e-mails, identifiants remplacés par des étiquettes) | Notre serveur (Cloudflare, Union européenne) puis le prestataire d'IA (OVHcloud AI Endpoints, hébergé en France, sans conservation) | Produire l'explication | Non conservé : traité en mémoire, jamais écrit en base, sauf si vous avez accepté de contribuer à l'amélioration de l'IA (ligne suivante) |
| Ce même texte masqué, uniquement si vous avez coché (à l'accueil ou dans les réglages, décoché par défaut) « Contribuer à l'amélioration de l'IA ». Jamais le document, jamais vos noms ni vos numéros ; adresses e-mail et longues suites de chiffres retirées ; les documents de santé ne sont pas conservés | Notre serveur (Cloudflare, Union européenne), rattaché à l'identifiant technique anonyme de l'appareil | Évaluer et améliorer l'IA (tester et corriger nos consignes et nos contrôles). Jamais vendu, jamais transmis à des tiers pour leurs propres finalités | 12 mois, puis effacé. Effacé immédiatement si vous retirez votre consentement dans les réglages |
| Identifiant technique anonyme de l'appareil, plateforme, langue, nombre de pages, catégorie de document | Notre serveur | Compter les quotas, limiter les abus, mesurer le coût d'IA | 13 mois maximum |
| Réglages du compte, si vous avez un compte : langue de l'application et des explications, lecture à voix haute, affichage du calendrier, rythme et jour du point d'étape, accords donnés (statistiques anonymes, contribution à l'amélioration de l'IA) et tâches récurrentes que vous avez rédigées (libellé, récurrence, échéance, lien, durée estimée). Ces champs sont libres : n'y inscrivez ni nom ni numéro. Jamais le texte d'un document ni les numéros du trousseau | Notre serveur (Cloudflare, Union européenne) | Retrouver vos réglages, vos accords et vos tâches récurrentes sur chacun de vos appareils connectés au même compte | Tant que le compte existe, puis effacés avec lui. L'Éditeur n'exploite pas ces textes et ils ne figurent dans aucun journal |
| Compte (facultatif pour ajouter et protéger un papier, nécessaire pour l'analyse par IA) : adresse e-mail, prénom, nom si vous le donnez, date de création et de dernière connexion ; code de connexion à usage unique (seule son empreinte est gardée) et jeton de session (idem) | Notre serveur (Cloudflare, Union européenne) ; l'envoi du code passe par Resend (envoi d'e-mails) | Vous reconnaître, rattacher le papier gratuit du mois et votre abonnement à votre personne sur tous vos appareils | Tant que le compte existe ; effacé à la suppression du compte (Réglages, Compte). Le code expire en 10 minutes, la session en 90 jours |
| Empreinte non réversible de votre adresse e-mail rattachée au compteur de papiers utilisés | Notre serveur | Empêcher de retrouver un papier gratuit en supprimant puis en recréant un compte | 3 mois (durée du compteur mensuel) |
| Offre accordée sans paiement (testeurs, invités) : adresse, offre, date de fin | Notre serveur | Permettre de tester l'app | Jusqu'à la date de fin, puis effacé |
| Retours « utile / signaler une erreur » et demandes de fiches (texte court, sans donnée personnelle), rattachés à l'identifiant technique anonyme de l'appareil, à la plateforme et à une empreinte non réversible de l'adresse IP, pour pouvoir retrouver un retour et y répondre | Notre serveur | Améliorer les explications et les fiches, traiter un signalement | 13 mois |
| Message écrit dans le formulaire de contact du site (adresse e-mail, prénom, nom, société facultative, sujet, texte) | Notre serveur (Cloudflare, Union européenne) le transmet par e-mail (Resend) à l'Éditeur ; rien n'est enregistré dans la base | Vous répondre | Non conservé sur nos serveurs ; le message reste dans la boîte e-mail de l'Éditeur le temps de traiter votre demande |
| Compteurs de visites du site (vue d'une fiche, clic sur « Essayer l'app »), additionnés par jour, sans identifiant ni empreinte ni cookie | Notre serveur | Savoir quelles fiches mènent à l'app | 13 mois |
| Message libre que vous écrivez dans « Signaler une erreur » (facultatif ; adresses e-mail et longues suites de chiffres retirées automatiquement) | Notre serveur | Comprendre et corriger l'erreur signalée | 13 mois |
| Texte masqué du papier, uniquement si vous cochez la case prévue à cet effet (décochée par défaut) | Notre serveur | Reproduire et corriger l'erreur signalée | 30 jours, puis effacé |
| Réponses au court sondage affiché à la première ouverture (une question à choix, avec un texte libre facultatif de 100 caractères au plus ; il sert aussi de contrôle anti-robot), avec l'identifiant technique anonyme de l'appareil, la plateforme, le pays (déduit par Cloudflare), une étiquette grossière navigateur/système et une empreinte non réversible de l'adresse IP (l'adresse IP elle-même n'est pas conservée) | Notre serveur | Comprendre les besoins des utilisateurs, repérer les robots et les doublons | 13 mois |
| Événements d'usage (écran ouvert, explication affichée, catégorie), si vous avez accepté les statistiques anonymes | PostHog (hébergement Union européenne) | Mesurer l'usage et améliorer l'app | 12 mois |
| Nouveautés et offres par e-mail, uniquement si vous cochez la case prévue à la création du compte ou dans votre profil (décochée par défaut) : la date de votre accord | Notre serveur ; l'envoi se fait par notre prestataire d'e-mail (Resend) | Vous écrire pour des nouveautés et des offres, avec un lien pour vous désabonner. Sans cette case, vous ne recevez que les e-mails de service (code de connexion, abonnement, avertissements sur votre compte) | Jusqu'au retrait de votre accord ou la suppression du compte |
| Achats et abonnements : identifiant d'achat, statut de l'abonnement (offre, dates de début et de fin, renouvellement) et, si votre compte en a un, l'adresse e-mail | Apple et Google (achats faits dans leurs boutiques), Stripe (paiement sur le web) et RevenueCat (suivi des abonnements, notre sous-traitant) | Gérer votre offre | Durée légale de conservation des transactions |
Prestataires de paiement et d'abonnement, et transferts hors de l'Union européenne. Stripe, RevenueCat, Apple et Google sont des sociétés établies hors de l'Union européenne ou qui y ont des sociétés liées : les données d'achat ci-dessus peuvent donc être traitées aux États-Unis. Ce transfert est encadré par l'accord de transfert de données entre l'Union européenne et les États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque le prestataire y est certifié, ou à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Aucun document, aucun texte de document, aucun nom ni numéro n'est jamais communiqué à ces prestataires. RevenueCat intervient comme sous-traitant de l'Éditeur ; Apple et Google traitent les achats faits dans leurs boutiques selon leurs propres politiques de confidentialité.
Aucun contenu de document, aucun nom, aucun numéro n'est jamais envoyé aux outils de mesure d'audience.
3. Base légale
- Exécution du contrat (fourniture de l'explication, gestion des offres) : article 6-1-b du RGPD.
- Intérêt légitime (sécurité, limitation des abus, plafond de dépense, contrôle anti-robot et compréhension des besoins par le sondage de première ouverture) : article 6-1-f. Vous pouvez vous y opposer en écrivant à l'adresse ci-dessous.
- Consentement (statistiques anonymes, notifications, texte masqué joint à un signalement, contribution à l'amélioration de l'IA, nouveautés et offres par e-mail) : article 6-1-a, retirable à tout moment dans les réglages.
Lorsque vous avez un compte, vos accords aux statistiques anonymes et à la contribution à l'amélioration de l'IA sont enregistrés sur celui-ci : ils valent pour tous vos appareils connectés, et leur retrait sur l'un d'eux vaut retrait sur l'ensemble.
4. Données sensibles
Les documents peuvent contenir des données sociales ou de santé administrative. C'est pourquoi le masquage est fait sur l'appareil, avec relecture par l'utilisateur, et pourquoi rien n'est conservé côté serveur sans votre accord explicite. Les documents médicaux sont exclus du Service. Une analyse d'impact simplifiée (AIPD) a été réalisée ; son résumé est disponible dans l'application.
5. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Comme nous ne conservons aucune donnée identifiante côté serveur, la plupart de ces droits s'exercent directement sur votre appareil (« Effacer toutes mes données »). Si vous avez accepté de contribuer à l'amélioration de l'IA, désactiver l'option dans les réglages efface ce que vos appareils ont partagé. Pour toute demande : [À COMPLÉTER : LEGAL_EMAIL]. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
6. Sécurité
Transport chiffré (HTTPS), stockage local chiffré sur mobile, preuve d'origine des appels (App Attest, Play Integrity, Turnstile), limites de débit par appareil et par adresse IP, aucun document en base de données.
7. Mineurs
Le Service ne s'adresse pas aux enfants de moins de 15 ans.
8. Modifications
Toute modification importante est signalée dans l'application. La date de version figure en tête de ce document.