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Santé et sécurité sociale

Où trouver mon code organisme de rattachement ?

Le code de l'organisme de rattachement (9 chiffres) figure en haut de votre attestation de droits, dans le cadre « Organisme de rattachement ».

Modèle fictif : Attestation de droits de l'assurance maladie En haut du document, cadre « Organisme de rattachement », ligne « Code » Code organisme (caisse d'assurance maladie) 9 chiffres (régime, caisse, centre), par exemple 01 Document fictif · Attestation de droits de l'assurance maladie
Modèle fictif de « Attestation de droits de l'assurance maladie ». Zone : En haut du document, cadre « Organisme de rattachement », ligne « Code » · Format : 9 chiffres (régime, caisse, centre), par exemple 01 751 0000.

Où le trouver en ligne

  • Téléchargez l'attestation de droits depuis votre compte ameli.fr : le code y est imprimé.
  • Les mutuelles le demandent pour mettre en place la télétransmission (« Noémie ») entre la sécurité sociale et la complémentaire santé.

Si vous l’avez perdu

  • Régénérez l'attestation de droits depuis le compte ameli ou une borne en accueil CPAM.
  • Vous pouvez aussi appeler le 3646.

Sources officielles

Vérifié le 28/09/2026.

Voir aussi

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